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Que faire en cas de plagiat d’un site internet ?

Rien n’est plus révoltant que de s’apercevoir que l'on a consacré des jours de travail à créer un site, et qu’une personne ou une société a copié le texte de son site ou une création graphique dont on est l’auteur. Pour contrer cette atteinte au droit d’auteur, certaines actions peuvent être entreprises de façon préventive, et d’autres à postériori.

La preuve de l’antériorité :
Avant de guérir, il est préférable de prévenir. Il sera d’autant plus facile de contrer un plagiat si cette possibilité a été prévue et que l’on a protégé ses créations. Le problème en cas de plagiat sur Internet est de prouver que l’on est l’auteur d’un texte, d’une photo, ou d’un graphisme, et que l’on a réalisé cette création en premier. C’est l’antériorité. Concernant une photo ou un graphisme, le simple fait de posséder une version en haute définition peut déjà constituer une preuve importante. En effet, le copieur ne possède lui que la version affichée sur votre site Internet, et donc normalement en basse définition. Conservez donc précieusement les versions originales en haute définition de vos créations.
Concernant les textes, le meilleur moyen est d’imprimer les textes et de les placer dans une enveloppe Soleau. Le prix n’est pas très coûteux, mais l’enveloppe a deux inconvénients. La durée de validité d’une enveloppe Soleau est de 5 ans, et cela arrive vite. D’autre part, la quantité de textes que l’on peut placer dans l’enveloppe est très limitée puisqu’elle est de 6 feuilles. Cela représente donc 12 impressions recto verso. Pour un site qui prend de l’importance, cela n’est pas suffisant.
Une autre alternative à l’enveloppe Soleau est le système Suisse InterDeposit IDDN, qui permet pour un moindre coût de protéger des créations numériques.

Si votre site est riche, c'est à dire avec beaucoup de textes longs, on peut placer des indices à l'intérieur du texte qui prouve que vous êtes l'auteur. En effet, les copieurs ne prennent souvent même pas le peine de lire les textes qu'ils copient. Vous pouvez donc placer au milieu du texte une mention de type ce texte provient du site faire un site point com. Cette mention protège d'ailleurs le texte que vous êtes en train de lire. Ainsi, en cas de copie, si le copieur n'a pas repéré et supprimé cette mention, il lui sera difficile de s'expliquer sur sa présence.

Comment savoir si le texte de son site a été plagié ?
Savoir si une partie de son site a été copiée est assez facile avec les gros moteurs de recherche. Il suffit de procéder à une recherche avec des guillemets d’une phrase du site. Par exemple prendre une partie significative du présent texte et faire un recherche avec la phrase entre guillemets pour que le moteur recherche la phrase exacte : ‘’ Savoir si une partie de son site a été copiée est assez facile avec les gros moteurs de recherche » . Ainsi, le résultat de recherche devrait être votre site et les sites qui ont plagié votre texte.

Découverte d’un plagiat, que faire :
La réaction à avoir est fonction de qui est le plagié et qui est le plagieur.
Le niveau le plus bas étant un particulier qui copie un site perso. Dans ce cas, il est bien évident que l’on ne va pas déclencher une action en justice. Un simple Email, ou une lettre en recommandé avec AR suffira. Si le plagieur ne réagit pas, et si la victime ne tire pas de gros revenus de son site, il est préférable d’en rester là.
En revanche, si vous êtes le webmaster et créateur d’un site commercial, un site professionnel, d’un site artistique, bref d’un site lié à des revenus professionnels de prêt ou de loin, vous ne devez pas laisser d’autres sites piller vos textes. Lorsque les moteurs de recherche se rendront compte que vos textes sont dupliqués sur de nombreux sites, la valeur du contenu de vos sites diminuera. Il faut donc réagir rapidement.

Si vous êtes une petite entreprise et que vous ne désirez pas engager des frais d’avocat, vous pouvez commencer par faire des copies d’écran des pages du site qui pose problème, puis envoyer un email d’avertissement.

Cet Email devra être un texte court, sec, il ne commencera pas par « bonjour » mais juste par Monsieur , il sera sans formule de politesse, et il indiquera des références de loi sur la propriété intelectuelle comme par exemple la loi n° 57-298 du 11 mars 1957.

La moindre réponse par email du copieur vaudra un accusé de réception de sa part. C'est déjà ça. Les cas les plus souvent rencontrés sont soit il ne répond pas, soit il répond quelque chose comme « excusez-moi, je n’ai pas fait exprès, la page a été supprimée. »
En cas de non réponse, envoyez un courrier par la Poste en recommandé avec accusé de réception. Naturellement, cela n’est valable que si l’éditeur du site en cause est en France et s’il a indiqué son adresse. Si l’adresse n’est pas affichée, il est parfois possible de l’obtenir avec une recherche du nom de domaine dans la base de données WHOIS. Si le site n’a pas de nom de domaine, comme un hébergeur gratuit ou un blog, contactez l’hébergeur, et demandez lui de supprimer les pages qui vont à l’encontre des lois sur la propriété intellectuelle.
Si le plagieur répond, n’engagez pas une conversation avec votre interlocuteur, vous n’êtes pas là pour sympathiser. Vous devez rester froid et exprimer le minimum nécessaire. Votre force est que pour le copieur le jeu n’en vaut pas la chandelle. Il ne voudra pas prendre le risque de frais de justice pour quelques textes copiés qui ne lui rapportent rien.

Si les choses sont plus sérieuses, si vous vous adressez à une société qui peut vous porter préjudice, et si vous désirez aller jusqu’au bout, la première chose à faire est de procéder à un constat d’huissier. Demandez à un huissier de justice d’effectuer des copies d’écran des pages copiées. Ainsi, même si le site copieur efface les pages, le constat fera fois auprès de la justice. Généralement le constat d’huissier vous coûtera environ 300 Euro.
Ensuite, contactez un avocat. Si vous n’en connaissez pas, recherchez un avocat prês de chez vous spécialisé dans la propriété intellectuelle. Pour cela, cherchez dans les pages jaunes ou dans un moteur de recherche avec les mots :
avocat propriété intellectuelle Yvelines
(c’est un exemple si vous cherchez dans les Yvelines)

Un rendez-vous et un courrier d’avocat à destination du copieur vous coûtera entre 100 et 200 Euro.
Souvent, une lettre d’avocat suffit à convaincre votre interlocuteur d’effacer les textes copiés. La lettre demandera non seulement d’effacer les textes, mais également une certaine somme en dommage et intérêt à payer immédiatement. C’est un début de négociation que mettra déjà en difficulté le copieur. Il est possible que celui-ci réponde par le biais de son conseil (avocat). C’est dans ce cas qu’il est préférable d’avoir des preuves d’antériorité. Il est possible aussi qu’il réponde ou téléphone à votre avocat pour essayer de se justifier. Votre avocat saura lui répondre et lui proposer un compromis. Laissez votre avocat faire. Si vous recevez un coup de téléphone de la part du copieur, ne lui répondez pas, ne discutez pas, restez calme, et demandez lui de contacter votre avocat. C’est un bon moyen de le mettre en difficulté, et là encore de lui faire peser le pour et le contre. Il verra qu’il va avoir plus à perdre qu’à gagner dans cette affaire.

En résumé, si vous êtes l’auteur d’un texte, vous avez toutes les chances d’obtenir gain de cause. La loi française défend bien les auteurs. La mention copyright qui est anglo-saxonne n’est absolument pas nécessaire pour protéger une œuvre. Le simple fait d’avoir créé vous protège, vous ou votre ayant droit pour 70 ans après votre mort …