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Comment déposer une marque ?

Une marque est un signe permettant de vous distinguer des services ou des produits de vos conccurents.

Pourquoi déposer une marque
Déposer une marque vous permet d'avoir le monopole en France sur l'utilisation du nom de votre site.

Vous voulez faire un site Internet ?
Bravo !
Mais si un jour vous êtes obligé de l’abandonner parce que quelqu’un a déposé une marque qui est le nom que vous avez choisi pour construire votre site, vous serez certainement très amer et découragé.

Je vous conseille donc de déposer votre marque avant que quelqu’un ne le fasse avant vous. Naturellement, cela a un coût. Tout dépend donc de l’enjeu.
Si votre site est professionnel, vous ne devez pas hésiter.
Déposer une marque coûte entre 200 et 225 Euro TTC pour trois classes.
Même un petit artisan peut se permettre d’investir cette somme.
Une marque est valable 10 ans. Vous pouvez ensuite la renouveler.

Vous devez prendre conscience que si vous ne déposez pas votre marque, n’importe qui pourra faire un site Internet avec un nom identique, et avoir le même nom de domaine que vous mise à part l’extension. Il pourra alors profiter de votre travail de promotion, vous prendre des clients, vous prendre des visiteurs, ou vous porter préjudice.

Comment déposer la marque
Vérifiez avant de déposer votre marque qu’elle n’est pas déjà prise.
Vérifiez d'abord auprès de l’INPI, et ensuite en faisant une recherche sur Internet pour des dépôts Européens.
Pensez à vérifier plusieurs variantes. Par exemple si votre marque est composée de deux mots, vérifiez avec ou sans tiret, et vérifiez le mot au pluriel ou au singulier.

Pour déposer votre marque, rendez-vous sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Cliquez sur le lien ''Tous nos formulaires'' et choisissez "Dépôt électronique''.
Vous pouvez en effet directement déposer une marque en ligne, contrairement au dépôt papier par courrier postal. Je vous conseille la première solution, d'autant plus que c'est moins cher. 225 Euro par courrier postal, et 200 Euro pour un dépôt électronique en ligne avec paiement par carte bancaire.

Créez un compte INPI avec un Pseudo et un mot de passe.

Lorsque votre compte INPI est validé par Email, suivez la procédure en remplissant les formulaires successifs de dépôt. Vérifiez bien l'écriture de votre marque. Il serait dommage de se tromper dans son orthographe.

Choisissez les classes de votre marque. Une classe est une catégorie à laquelle se rapporte la marque. Par exemple ''Imprimerie'', ''optique'', ''maçonnerie'', etc.
Vous avez le droit de choisir trois classes pour le prix standard. Chaque classe supplémentaire est une option à payer en plus. Votre choix de classe est important car quelqu'un aura le droit de déposer et d'utiliser la même marque que vous à condition que cela ne soit pas dans les mêmes classes. Il est probable que vous ne trouviez pas exactement les domaines auxquels se rapportent votre marque et votre activité. Choisissez les classes les plus proches.

Vers la fin de la procédure de dépôt, il est possible que le site INPI vous demande d'installer Java. Vous devrez alors enregistrer votre dépôt pour le retrouver ensuite, conservez le numéro d'enregistrement, installez Java, redémarrez votre navigateur, puis revenir sur votre compte INPI pour poursuivre le dépôt.

Vous n'aurez plus qu'à payer par carte bancaire le dépôt de marque.

Vous recevrez quelques semaines plus tard un document vous indiquant la prise en compte de votre dépôt, puis un certificat définitif d'enregistrement de la marque.

Déposer une marque ne suffit pas
Attention, ce n’est pas parce votre marque est déposée, que vous n’avez rien à faire.
Vous devrez de temps en temps chercher sur les moteurs de recherche d'Internet s'il existe des sites qui utilisent votre marque sans votre autorisation. Vous en trouverez certainement.
Il n’est pas nécessaire de prendre un avocat immédiatement.
Si le plagieur est un petit site et qu’à priori vous n’avez pas subi de préjudice, envoyez-lui un Email. Ecrivez-lui qu’il utilise votre marque déposée, et mettez-le en demeure de modifier son site. Généralement, cela suffit.

Admettons qu’il ne s’exécute pas après ce premier Email.
Soit il ne répond pas, soit il répond en refusant de modifier son site.
Trouver alors son adresse postale, et envoyez lui une lettre en recommandé avec accusé de réception en indiquant une date limite.
Si vous n’obtenez toujours pas satisfaction, vous allez devoir vous poser la question pour savoir si vous êtes prêt à dépenser un peu d’argent.
Si vous pensez que cela en vaut la peine, prenez rendez-vous avec un huissier afin de faire un constat. Vous disposerez alors d’un constat contenant des copies de votre site et du site du copieur. Ce constat est utile car si vous allez ensuite en justice et que le plagieur modifie son site, vous aurez une preuve de l’état de son site et du délit.
Ce genre de constat d’huissier coûte environ 300 Euro.

Contactez ensuite un avocat. Choisissez de préférence un avocat spécialisé dans les droits d’auteur et de défense de marque. Il pourra vous conseiller sur vos possibilités d’action.
Comptez 80 Euro pour un rendez-vous avec un avocat, et autant s’il doit faire une lettre de mise en demeure.

Vous pourrez ensuite aller jusqu'à la justice avec demande d'indemnité.