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Comment protéger un site Internet contre la copie

Vous avez passé du temps à faire un site Internet, et vous découvrez que quelqu’un a copié tout ou partie de votre travail. Vous serez certainement très révolté.
Vous contactez cette personne, et elle vous répond que c’est elle qui a écrit en premier les textes. Cette personne va même jusqu’à vous traiter de copieur !
Vous serez certainement encore plus révolté, mais également ignorant sur les actions à mener.
Et pour cause, si vous n'avez pas prévu avant cette découverte, une protection, vous n'aurez pas beaucoup de recours.
Vous devrez prouver votre « antériorité ». C'est à dire prouver que c'est vous qui avez écrit les textes du site en premier.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Vous avez eu la chance d’avoir un article sur votre site paru dans un magazine daté, ainsi pour prouver la date de votre site, mais pas forcement la date des textes.

Vous pouvez aussi passer par un organisme spécialisé.
Je vous conseille d’éviter les sociétés qui vous permettent de déposer votre site chez un huissier.
Cela coûte cher par rapport au service, et surtout par rapport aux autres solutions.

En effet, la solution qui a le meilleur rapport sécurité/coût, est l’enveloppe Soleau.

Le nom de « Soleau » vient de son inventeur.
Le principe est simple.
Vous achetez auprès de l’INPI, une enveloppe Soleau. Il vous en coutera 15 Euro
Vous pouvez l’acheter en ligne en allant sur le site www.inpi.fr
Vous recevez alors deux enveloppes liées.
Vous faite des copies de votre site, des textes, et des images qu’il contient, et vous les imprimez en trois exemplaires.
(Deux suffisent, mais je vous expliquerai pourquoi je conseille trois exemplaires).
Placez un exemplaire de vos copies dans chaque enveloppe. Vous pouvez placer jusqu’à 6 feuilles A4 de grammage 80 gr dans chaque enveloppe. Pensez à imprimer recto-verso pour utiliser au maximum ces 6 feuilles.
Fermez, et envoyez les deux enveloppes à l’INPI.
Envoyez ces documents en recommandé avec AR.
Gardez le troisième exemplaire des copies de votre site.
Quelques temps plus tard, vous recevrez de la part de l’INPI, l’une des deux enveloppes. Elle sera percée de petits points avec un laser et portera un numéro.
N’ouvrez pas cette enveloppe.
Conservez-là précieusement en même temps que votre autre jeu de copie.
Cet autre jeu de copie n’est pas obligatoire, mais c’est un conseil de ma part. Cela vous permet de savoir ce que vous avez placé dans les enveloppes. Vous ne devez en effet pas ouvrir l’enveloppe Soleau, sauf devant un tribunal ou devant un huissier.
L’INPI archive l’autre enveloppe pendant 5 ans.
Donc pendant 5 ans vous pourrez prouver votre antériorité car les textes ou dessins de votre site seront archivés dans une enveloppe Soleau.
5 ans de protection pour 15 Euro TTC, avouez qu’il ne faut pas s’en priver.
Pensez à renouveler votre enveloppe Soleau à l’issu de ces 5 ans. Cela vous coûtera à nouveau 15 Euro pour 5 nouvelles années.
Attention, cinq années passent plus vite que l'on ne crois. Et L'INPI ne vous previent pas avant la destruction de l'enveloppe Soleau qui a dépasée les 5 ans.

N’oubliez pas que c’est à vous de défendre vos droits d’auteur.
Que ce soit une enveloppe Soleau ou une marque déposée, ces moyens sont uniquement là pour vous fournir des preuves. L’INPI ne vous défendra pas. Si vous êtes copié un jour, ce sera à vous de traîner le copieur devant un tribunal et de trouver un avocat.
Mais avant d’en venir là, le simple fait d’indiquer au copieur que votre site est enregistré dans une enveloppe Soleau, et que votre marque est déposée, le dissuadera de continuer à vous plagier. Il saura que si vous décidez d’aller plus loin en justice, il aura de grande chance de perdre devant un tribunal.

Si vous le pouvez, je vous conseille de déposer également votre marque auprès de l'INPI.
Voici expliqué comment déposer la marque d’un site Internet.